Nº 18m201ao — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public années 2019-2022

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18M201AO-BR-NF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gAd-dIYYgj 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454797
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées en fonction des enveloppes prévisionnelles travaux et du type de mission, par application d'un taux de rémunération au montant prévisionnel des travaux ou par un prix forfaitaire selon les missions complémentaires commandées. Le forfait de rémunération de chaque mission est fixé au bon de commande par application du taux de rémunération ou du forfait de rémunération fixés au bordereau de prix unitaires suivant la tranche du coût prévisionnel des travaux estimés par la maîtrise d'ouvrage. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisés. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Référence acheteur: 18m201ao. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées en fonction des enveloppes prévisionnelles travaux et du type de mission, par application d'un taux de rémunération au montant prévisionnel des travaux ou par un prix forfaitaire selon les missions complémentaires commandées. Le forfait de rémunération de chaque mission est fixé au bon de commande par application du taux de rémunération ou du forfait de rémunération fixés au bordereau de prix unitaires suivant la tranche du coût prévisionnel des travaux estimés par la maîtrise d'ouvrage. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisés. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Référence acheteur: 18m201ao. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2019-2022. L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:

— voiries,

— réseaux divers,

— réalisation de petits ouvrages de génie civil,

— assainissement pluvial,

— environnement,

— aménagement paysager,

— traitement des procédures administratives…

Les prestations de maîtrise d'œuvre couvertes par cet accord-cadre portent sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR (HT). L'utilisation de cet accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à une opération de travaux dont le montant est compris entre 0 et 200 000 EUR (HT). N'est possible que si des missions complémentaires et/ou supplémentaires nécessaires ne sont pas comprises dans l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de Toulouse Métropole pour des missions de maîtrise d'œuvre de petites opérations de travaux d'un montant compris entre 0 et 200 000 EUR (HT). Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires de façon proportionnelle, il sera désigné un premier titulaire, un second et un 3

— titulaire nº 1: 35 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— titulaire nº 2: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— titulaire nº 3: 15 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— ajustement: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre au choix du pouvoir adjudicateur, entre les 3 titulaires. Le rang du titulaire attributaire visé ci-dessus sera indiqué dans le courrier de notification de l'accord-cadre. À titre indicatif, les montants annuels des bons de commandes engagés dans le cadre du marché portant sur des prestations similaires, issu de la dernière consultation, sont les suivants:

— en 2016: 550 000,00 EUR HT,

— en 2017: 1 130 000,00 EUR HT,

— en 2018: 900 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— OPQIBI 11.04: étude de voiries complexes,

— OPQIBI 13.04: étude de réseaux complexes d'assainissement,

— OPQIBI 18.11: ingénierie de voirie et réseaux divers courants.

NB: les qualifications Qualibat, FNTP et OPQIBI seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.

— liste des prestations et missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié (cf. art. 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gAd-dIYYgj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, services urbains, direction de la performance, service achats et marchés publics, bâtiment Marengo Ovale. Renseignement(s) administratif(s): Virginie Gautier, Tél: +33 561222804, Fax: +33 561222005, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies domaines des infrastructures, Claire Garrigues, Tél: +33 581917492
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022 avant le terme de la dernière reconduction.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées en fonction des enveloppes prévisionnelles travaux et du type de mission, par application d'un taux de rémunération au montant prévisionnel des travaux ou par un prix forfaitaire selon les missions complémentaires commandées. Le forfait de rémunération de chaque mission est fixé au bon de commande par application du taux de rémunération ou du forfait de rémunération fixés au bordereau de prix unitaires suivant la tranche du coût prévisionnel des travaux estimés par la maîtrise d'ouvrage. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisés. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Référence acheteur: 18m201ao. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 200-454797 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Valeur totale du marché: 541 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105961
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454797
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des procédures administratives...

Les prestations de maîtrise d'œuvre couvertes par cet accord-cadre portent sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT. L'utilisation de cet accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à une opération de travaux dont le montant est compris entre 0 et 200 000 EUR HT. N'est possible que si des missions complémentaires et/ou supplémentaires nécessaires ne sont pas comprises dans l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de Toulouse Métropole pour des missions de maîtrise d'œuvre de petites opérations de travaux d'un montant compris entre 0 et 200 000 EUR HT. Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires de façon proportionnelle, il sera désigné un 1

— titulaire nº 2: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— ajustement: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre au choix du pouvoir adjudicateur, entre les 3 titulaires.

Le rang du titulaire attributaire visé ci-dessus sera indiqué dans le courrier de notification de l'accord-cadre. À titre indicatif, les montants annuels des bons de commandes engagés dans le cadre du marché portant sur des prestations similaires, issu de la dernière consultation, sont les suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Tit 1: Egis Villes & Transports SA
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou Héliopole, bâtiment d, BP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 367 550 EUR 💰
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités de la Grande Plaine, 24 avenue Marcel Dassault, CS 15201
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Nom: Betem Infra
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Bremond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 416 950 EUR 💰
Nom: LS Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 1949 bd François Xavier Farfeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Nom: OTCE Infra
Adresse postale: 4 b chemin Benech, 31470 Fonsorbes France
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Nom: ARL Atelier Sol et Cité
Adresse postale: 23 route de Blagnac
Nom: Woodstock Paysage
Adresse postale: 36 quai de Tounis
Code postal: 31000
Nom: ECR Environnement sud ouest
Adresse postale: agence de Toulouse, ZA de Longueterre — 6 allée de Longueterre
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 424 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 046-105961 (2019-03-01)

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