Nº 18m201ao — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public années 2019-2022

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gAd-dIYYgj 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, services urbains, direction de la performance, service achats et marchés publics, bâtiment Marengo Ovale. Renseignement(s)...”    Afficher plus
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies domaines des infrastructures, Claire Garrigues,...”    Afficher plus
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m201ao — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Exécution des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: — OPQIBI 11.04: étude de voiries complexes, — OPQIBI 13.04: étude de réseaux complexes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 avant le terme de la dernière reconduction.
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 200-454797 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M201AO — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 600 💰
Description
Description du marché:
“Exécution des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M028
Titre:
“Tit 1: accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Tit 1: Egis Villes & Transports SA
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou Héliopole, bâtiment d, BP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Titre:
“Tit 2: accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités de la Grande Plaine, 24 avenue Marcel Dassault, CS 15201
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Nom: Betem Infra
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Bremond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 950 💰

3️⃣
Titre:
“Tit 3: accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport”
Nom et adresse du contractant
Nom: LS Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 1949 bd François Xavier Farfeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Nom: OTCE Infra
Adresse postale: 4 b chemin Benech, 31470 Fonsorbes France
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Nom: ARL Atelier Sol et Cité
Adresse postale: 23 route de Blagnac
Nom: Woodstock Paysage
Adresse postale: 36 quai de Tounis
Code postal: 31000
Nom: ECR Environnement sud ouest
Adresse postale: agence de Toulouse, ZA de Longueterre — 6 allée de Longueterre
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 743 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 046-105961 (2019-03-01)