Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté

Com communes Ardenne rives de Meuse

Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. 3 tranches organisationnelles:
— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la CCARM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: no 18 AS 02 01
Brève description:
Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. 3 tranches organisationnelles: — tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la CCARM, — tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le territoire de la CCARM, — tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la CCARM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Ardenne rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135181
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les plis sont ouverts en commission d'appel d'offres, séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. 3 tranches organisationnelles:
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— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la CCARM.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève des 3 tranches organisationnelles suivantes:
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— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes,
— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le territoire de la Communauté de communes,
— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'installation de médecins est attendue sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse, soit des communes de Givet (08600) à Revin (08500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— agrément obligatoire, certificats de qualifications professionnels et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— certificat d'inscription au registre des entités gérant des agences pour l'emploi,
—— certification en management des ressources humaines (ISO 30405: 2016 ou équivalent).
— attestations de capacité: références prouvées par des attestations de commanditaires publics européens dans le domaine du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Procédure accélérée:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (T01 et T02).
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Informations complémentaires: Les plis sont ouverts en commission d'appel d'offres, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 061-135181 (2018-03-26)
Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. 3 tranches organisationnelles: — tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le Territoire de la CCARM, — tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la CCARM, — tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le Territoire de la CCARM.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165289
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135181
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18 AS 02 01 — recrutement médecins pour la territoire de la communauté.
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé.
3 tranches organisationnelles:
— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le Territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la CCARM,
— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le Territoire de la CCARM.
Source: OJS 2018/S 074-165289 (2018-04-13)
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