Nettoyage des locaux

Conseil général de la Haute-Saône

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018-DAGF-17
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957107 📞
Fax: +33 384957107 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HuoDFvB16Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465369
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 074 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS
Numéro du lot: 13
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS.
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1, DUME ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département, 70000 Vesoul
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 13000094600017
Adresse postale: 1 rue Jean-Bernard Derosne — BP 70318
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 28700001200032
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac — BP 40005
Code postal: 70001
Contact
Point de contact: DAGF — Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 384961280 📞
Courrier électronique: jean-luc.mignon@haute-saone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr/web/guest/personnes-handicapees 🌏
Courrier électronique: estelle.rossi@sdis70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un marché public durant l'année 2022.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées dans l'attestation jointe au dossier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimatif de 2 074 000 EUR HT et les montants estimatifs indiqués par lot comprennent la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement (budgets principaux et budgets annexes),

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du gribunal administratif
Source: OJS 2018/S 204-465369 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1828826.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Contact
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041173
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465369
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 24.12.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les lots no 8 à 14 n'ont pas encore fait l'objet d'une attribution. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif et de la DPGF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Arc en Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://t2mc.avandis.fr/ 🌏
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: ZA du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://t2mc.avandis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 946660.73 EUR 💰
Nom: Onet Services
Adresse postale: 12 bis rue de la Jalesie
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://fr.groupeonet.com 🌏
Valeur totale du marché: 414748.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Orchestral Services Enett Services
Adresse postale: ZI de Beaupré
Commune postale: Roche-les-Beaupré
Code postal: 25220
Adresse Internet: http://www.enett.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 154560.60 EUR 💰
165369.03 EUR 💰
81173.70 EUR 💰
33674.63 EUR 💰
32 639 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Jean-Bernard Derosne, BP 70318
4 rue Lucie et Raymond Aubrac, BP 40005
Contact
Point de contact: DAGF — cellule marchés publics
Courrier électronique: marylene.dufils@haute-saone.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 019-041173 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 511 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201755
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 29.3.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du Département
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du Département
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiments du Centre et de l'est du Département
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiments du Centre et de l'est du Département
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH
Brève description: Nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Adresse postale: 12 rue de la Jalésie
Adresse Internet: http://fr.groupeonet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 745 EUR 💰
Nom: Orchestral services enett services
Commune postale: Roche-les-Beaupre
Adresse Internet: http://www.enett.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 148 EUR 💰
Nom: Propreté multi-services — PMS
Adresse postale: 11 rue des Vosges, BP 27
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.proprete-pms.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 421 EUR 💰
Nom: Onet services
Valeur totale du marché: 5 479 EUR 💰
3 815 EUR 💰
1 248 EUR 💰
652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 084-201755 (2019-04-26)

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