Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAGF — Cellule marchés publics
Téléphone: +33 384957107📞
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957107 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 13000094600017
Adresse postale: 1 rue Jean-Bernard Derosne — BP 70318
Commune postale: Vesoul Cedex
Téléphone: +33 384961280📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 28700001200032
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac — BP 40005
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
2018-DAGF-17
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 074 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1, DUME ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département, 70000 Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction, publication d'un marché public durant l'année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées dans l'attestation jointe au dossier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimatif de 2 074 000 EUR HT et les montants estimatifs indiqués par lot comprennent la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires et forfaitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement (budgets principaux et budgets annexes),
— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du gribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465369 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Personne de contact: DAGF — cellule marchés publics
Fax: +33 384957101 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue Jean-Bernard Derosne, BP 70318
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac, BP 40005
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1828826.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://t2mc.avandis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: ZA du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://t2mc.avandis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946660.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 12 bis rue de la Jalesie
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Région: Doubs🏙️
URL: http://fr.groupeonet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414748.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orchestral Services Enett Services
Adresse postale: ZI de Beaupré
Commune postale: Roche-les-Beaupré
Code postal: 25220
URL: http://www.enett.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154560.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165369.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81173.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33674.63 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20180003
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 639 💰
“Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 24.12.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont...”
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 24.12.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les lots no 8 à 14 n'ont pas encore fait l'objet d'une attribution. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif et de la DPGF.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 019-041173 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 511 💰
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du Département
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du Département
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiments du Centre et de l'est du Département
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiments du Centre et de l'est du Département
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20191008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 rue de la Jalésie
URL: http://fr.groupeonet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 745 💰
Numéro de contrat: 20191009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orchestral services enett services
Commune postale: Roche-les-Beaupre
URL: http://www.enett.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 148 💰
Numéro de contrat: 20191010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département
Nom et adresse du contractant
Nom: Propreté multi-services — PMS
Adresse postale: 11 rue des Vosges, BP 27
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.proprete-pms.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 421 💰
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 479 💰
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 815 💰
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 💰
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 💰
“Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 29.3.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables,...”
Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 29.3.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les lots n 1 à 7 ont fait l'objet d'une attribution en décembre 2018. Le présent avis d'attribution ne concerne que les lots no 8 à 14. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif et de la DPGF.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201755 (2019-04-26)