Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité

Brève description

— nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité,

— entretien des parties collectives secteur Chalon,

— entretien des parties collectives secteur Montceau-les-Mines,

— entretien des parties collectives secteur Paray-le-Monial,

— entretien des parties collectives secteur Autun.

Informations complémentaires

Modalités de financement: budget de l’établissement.

Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutés par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire, service contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, CS 41409 – TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.

Réception des propositions: sous référence 18S0060.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— bordereau des prix,

— mémoire technique,

— certificats éco-labels pour les produits proposés certifiés.

Description des renouvellements

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des renouvellements

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.