Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

— nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité,
— entretien des parties collectives secteur Chalon,
— entretien des parties collectives secteur Montceau-les-Mines,
— entretien des parties collectives secteur Paray-le-Monial,
— entretien des parties collectives secteur Autun.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Béatrice Gomes
Téléphone: +33 385325238 📞
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385325239 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité 18S0060”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier l'absence conjoncturelles des agents de proximité: — entretien des parties collectives Secteur Chalon, —...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340247.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien partie collective Secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour pallier l’absence conjoncturelle des agents de proximité de l’OPAC Saône et Loire — Entretien partie collective...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 par lots.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien parties collectives Secteur Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montceau-les-Mines
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour pallier l’absence conjoncturelle des agents de proximité de l’OPAC Saône et Loire — Entretien parties...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien parties collectives Secteur Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paray-le-Monial
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour pallier l’absence conjoncturelle des agents de proximité de l’OPAC Saône et Loire. Entretien parties...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien parties collectives Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autun
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour pallier l’absence conjoncturelle des agents de proximité de l’OPAC Saône et Loire. Entretien parties...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-193
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien partie collective Secteur Chalon-sur-Saône
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotranet
Numéro d'enregistrement national: 34308152700024
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 316 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-194
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien parties collectives Secteur Montceau-les-Mines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET Services
Numéro d'enregistrement national: 06780024503970
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61166.52 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-195
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien parties collectives Secteur Paray-le-Monial
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 06780042500497
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29440.44 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-196
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien parties collectives Secteur Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Eclat du Morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16324.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement: budget de l’établissement. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 j. Sauf...”

Modalités de financement: budget de l’établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 j.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.Elle est égale à 15,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutés par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône et Loire, service contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, CS 41409 – TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l’adresse suivante:www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
Réception des propositions: sous référence 18S0060
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (DC1)
— déclaration du candidat (DC2),
— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— mémoire technique,
— certificats éco-labels pour les produits proposés certifiés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2018/S 199-452209 (2018-10-11)

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