NCP/SM-18C075CN — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette

Toulouse Métropole

NCP/SM-18C075CN — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finindev
• Seldon Finance

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 18C075CN
Brève description:

NCP/SM-18C075CN — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mclg83P8SO 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246205
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Valeur hors TVA: 207 350 EUR HT. Toulouse métropole: 113 450 EUR HT. Ville de Toulouse: 7 450 EUR HT. CCAS: 7 450 EUR HT. Tisséo Collectivités: 58 500 EUR HT. EPFL du Grand Toulouse: 20 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NCP/SM-18C075CN — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette. L'accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins suivants:

— acquérir une solution logicielle de gestion de dette en mode Saas,

— réalisation d'une mission de conseil sur la gestion active de dette, d'assistance technique à la mise en place et au suivi des contrats, et de veille juridique et financière.

La présente consultation est composée de 2 prestations. Elle comprend l'acquisition d'une solution de gestion de dette en mode Saas qui permettra au titulaire de réaliser une mission d'assistance de gestion active de dette. La solution de gestion de dette devra permettre principalement:

— une gestion comptable et budgétaire de la dette et des lignes de trésorerie: mandatement automatique vers le système financier avec une interface vers le SI de chaque collectivité membre du groupement, simulation de l'exécution budgétaire…,

— gestion réglementaire avec notamment l'édition des annexes budgétaires qui devront être compatibles avec Totem,

— une gestion des contrats: fiches comprenant toutes les caractéristiques des contrats avec le tableau d'amortissement correspondant…,

— une gestion dynamique de la dette: connexion aux marchés financiers, export des courbes de taux, intégration automatique des taux propres à chaque contrat…,

— gestion dynamique et active de la dette: les outils mis à disposition devront permettre de définir des choix stratégiques: outils de simulation, pricing, simulation de gestion active d'un emprunt…,

— mise à disposition d'outils permettant une aide à la décision en matière de stratégie d'endettement avec notamment l'intégration d'outils de reporting,

— gestion de trésorerie,

— mission d'assistance sur la gestion active de dette,

— formation des utilisateurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 années. Il peut être reconduit 1 fois par période de 2 années pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015-899,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation;

2) déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités financières — 20 % (le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles avec la répartition pour l'activité solution de gestion de dette et mission de conseil. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du nombre de conseillers affectés aux missions de conseil pour chacune des 3 dernières années);

2) garanties et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrises, interfaçage avec les outils connexes au SI Financier) — 30 %;

3) capacités professionnelles (Les références les plus significatives de moins de 3 ans, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise qui seront amenés à réaliser une mission de conseil) — 50 %. Le document de réponse à ces 3 points ne doit pas excéder 40 pages.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2bis rue de Belfort
Nom du pouvoir adjudicateur: EPFL du Grand Toulouse
Adresse postale: 7 rue René Leduc — BP 35821
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans-Caffarelli
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mclg83P8SO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Direction du numérique — Renseignements administratifs: Hélène Jomier
Adresse postale: 25 rue Valade
Courrier électronique: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure: aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 18c075cn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum. La présente consultation est soumise aux articles 42 et 28 de l'ordonnance et 71 à 73 du décret du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: Toulouse métropole (coordonnateur), la ville de Toulouse, Tisséo Collectivités, EPFL du Grand Toulouse et le CCAS de Toulouse. Négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article 73 du décret du 27.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 108-246205 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ncp/Sm-18c075cn — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation, d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette.

Valeur totale du marché: 318 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370773
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246205
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant DPGF: 11 250 EUR HT. Montant DQE: 154 900 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NNcp/Sm-18c075cn — acquisition d'une solution de gestion de dette et réalisation, d'une mission de conseil, expertise et assistance en matière de gestion active de dette.

L'accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins suivants:

— acquérir une solution logicielle de gestion de dette en mode SAAS,

La présente consultation est composée de 2 prestations. Elle comprend l'acquisition d'une solution de gestion de dette en mode SAAS qui permettra au titulaire de réaliser une mission d'assistance de gestion active de dette. La solution de gestion de dette devra permettre principalement:

— une gestion comptable et budgétaire de la dette et des lignes de trésorerie: mandatement automatique vers le système financier avec une interface vers le le SI de chaque collectivité membre du groupement, simulation de l'exécution budgétaire ...

— une gestion des contrats: fiches comprenant toutes les caractéristiques des contrats avec le tableau d'amortissement correspondant ...,

— une gestion dynamique de la dette: connexion aux marchés financiers, export des courbes de taux, intégration automatique des taux propres à chaque contrat ...,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Seldon Finance
Adresse postale: Technopole Izarbel — espace Hanami — 2 allée Théodore Monod
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.seldon-finance.com 🌏
Nom: Finindev
Adresse postale: 69 rue Jean Giroux
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.finindev.com 🌏
Valeur totale du marché: 318 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
7 rue René Leduc, BP 35821
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo Collectivités
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 150-370773 (2019-08-02)

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