Navette parkings pour l’Aéroport Nice Côte d’Azur

Société aéroports de la Côte d’Azur

Le présent marché concerne le transport de passagers entre les terminaux et les parkings éloignés de l'aéroport, par des navettes de bus gratuites, appelées Navettes Parkings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev AM

Qui ?

• Société aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018/112 DMS
Brève description:

Le présent marché concerne le transport de passagers entre les terminaux et les parkings éloignés de l'aéroport, par des navettes de bus gratuites, appelées Navettes Parkings.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321908
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Forme du marché: mixte (forfaitaire et unitaire). Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte:

— une partie annuelle forfaitaire correspondant à la prestation de navette de 4:30 à 24:30,

— une partie à bons de commande relative à l'extension des prestations de 24:30 à 2:30 et la mise en place de bus supplémentaires en cas de panne du tramway par exemple.

Les candidats proposeront 2 offres:

— offre de base: utilisation de véhicules thermiques répondant à la norme environnement la plus récente,

— variante: utilisation de véhicules à énergie dite propre (hybride diesel/électricité, GNV par exemple).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 25.11.2019.

Informations complémentaires:

Forme du marché: mixte (forfaitaire et unitaire).

Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.

Situation économique et financière:

Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP transmis aux candidats sélectionnés).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

Un membre d’un groupement ne peut pas se présenter dans un autre groupement d’entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL des documents: www.achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalités d’ouverture:les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Date et heure limites de réception des candidatures: 14.9.2018 à 12:00, délai de rigueur.

Lieux de dépôts des candidatures contre remise de récépissé à:

Aéroports de la Côte d’Azur

Département achats

Bât B1 – 6

Accès par la rue Coste Bellonte

(stationnement P3)

Aéroport Nice Côte d’Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).

Les candidatures peuvent être adressées par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur – BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3 — La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas acceptée. Présentation des candidatures: les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2018/112 – Navette parkings pour l’Aéroport Nice Côte d’Azur / Nom de la société».

Les dossiers seront impérativement rédigés en français, présentés en version informatique et au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): un dossier administratif simplifie: lettre de candidature (imprimé DC1, www.economie.gouv.fr/). Déclaration du candidat (imprimé DC2, www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés. Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Capacités financières:

— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Document unique de marché européen (DUME): selon les dispositions de l’article 49 du décret, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Un dossier de candidature: Réf. récentes du candidat (3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse électronique…), la caractéristique des bus mis à disposition et leurs durées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.

Capacité technique et professionnelle:

— autorisations administratives requises pour l’exercice de l’activité de transport de personne,

— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,

— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation) en précisant notamment les caractéristiques des bus en exploitation et la possibilité d’exercer la prestation de 4:30 à 00:30, extension possible à 2:30.

Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001…), note sur la prise en compte du QSE — Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article. Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.

À l’issue de l’analyse des candidatures, les candidats sélectionnés seront admis en phase d’offres.

Renseignements: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-321908 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le transport de passagers entre les terminaux et les parkings éloignés de l'aéroport, par des navettes de bus gratuites, appelées navettes parkings.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196114
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321908
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Transdev AM
Adresse postale: chemin des Écoles
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr — après inscription gratuite.

Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Date et heure limites de réception des candidatures: 14.9.2018 (12:00), délai de rigueur.

Aéroports de la Côte d’Azur, Département achats, Bât B1 – 6

Aéroport Nice Côte d’Azur. (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00). Les candidatures peuvent être adressées par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur – BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3. La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas acceptée. Présentation des candidatures: les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2018/112 – Navette parkings pour l’Aéroport Nice Côte d’Azur/Nom de la société».

Les dossiers seront impérativement rédigés en français, présentés en version informatique et au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): un dossier administratif simplifié: lettre de candidature (imprimé DC1, www.economie.gouv.fr/). Déclaration du candidat (imprimé DC2, www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

Att. d'ass. prof. en cours de validité. Capacités financières:

Document unique de marché européen (DUME): selon les dispositions de l’article 49 du décret, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret.

Un dossier de candidature: réf. récentes du candidat (3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, adresse du courrier électronique…), la caractéristique des bus mis à disposition et leurs durées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.

Capacité technique et professionnel:

— autorisations admin. requises pour l’exercice de l’activité de transport de personne,

— moyens en mat. et personnel de l’entreprise,

— moyens en mat. et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation) en précisant notamment les caractéristiques des bus en exploitation et la possibilité d’exercer la prestation de 4:30 à 00:30, extension possible à 2:30.

Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001...), note sur la prise en compte du QSE. Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article. Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.

Source: OJS 2019/S 082-196114 (2019-04-24)

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