Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l'organisme (ou sur les biens susceptibles de l'intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts

Domanys

Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l'organisme (ou sur les biens susceptibles de l'intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-419043
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: * par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: — soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts), — soit sur support papier: Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l’article 3.4 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — Objet de l’accord-cadre – Nom du candidat». Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex. Il sera: — soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus, — soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre. Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00/13:30-17:00 du lundi au jeudi.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine de l'organisme (ou sur les biens susceptibles de l'intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.
Description des options:
— marchés publics de services similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360: autres services relevant de la compétence d’un géomètres expert),
— reconduction du marché public (art. 16-II du décret nº 2016-360): au nombre de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Domanys n'impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres experts, décret nº 96-478 du 31.5.1996.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
* par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts),
— soit sur support papier:
Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l’article 3.4 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — Objet de l’accord-cadre – Nom du candidat».
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00/13:30-17:00 du lundi au jeudi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-419043 (2018-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface