Missions géotechniques pour les projets du site de la plaine Saulnier

Métropole du Grand Paris

Missions géotechniques pour les projets du site de la plaine Saulnier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG SAS

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2018.AO.DA.029
Brève description: Missions géotechniques pour les projets du site de la plaine Saulnier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315367&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477799
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire essentiellement conclu à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission des bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR (HT) sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants: méthodologie appliquée à la réalisation de l'ensemble des prestations du marché (30 points): l'identification de chacune des étapes de travail et différentes tâches (dont les demandes d'autorisation), la répartition prévisionnelle du temps passé pour chacune de ces étapes, les contrôles internes effectués aux différentes étapes de la réalisation du diagnostic géotechnique, le mode opératoire pour la réalisation des sondages (en particulier les précautions à prendre, le détail du matériel utilisé, etc.) et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30 points): l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité, l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte l'ensemble des prestations bons de commande indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 500 000 EUR (HT) taxe y compris la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire essentiellement conclu à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission des bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR (HT) sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants: méthodologie appliquée à la réalisation de l'ensemble des prestations du marché (30 points): l'identification de chacune des étapes de travail et différentes tâches (dont les demandes d'autorisation), la répartition prévisionnelle du temps passé pour chacune de ces étapes, les contrôles internes effectués aux différentes étapes de la réalisation du diagnostic géotechnique, le mode opératoire pour la réalisation des sondages (en particulier les précautions à prendre, le détail du matériel utilisé, etc.) et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30 points): l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité, l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte l'ensemble des prestations bons de commande indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Modalités de financement: budget propre de la Métropole.

Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 500 000 EUR (HT) taxe y compris la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants: méthodologie appliquée à la réalisation de l'ensemble des prestations du marché (30 points): l'identification de chacune des étapes de travail et différentes tâches (dont les demandes d'autorisation), la répartition prévisionnelle du temps passé pour chacune de ces étapes, les contrôles internes effectués aux différentes étapes de la réalisation du diagnostic géotechnique, le mode opératoire pour la réalisation des sondages (en particulier les précautions à prendre, le détail du matériel utilisé, etc.) et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30 points): l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité, l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte l'ensemble des prestations bons de commande indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Modalités de financement: budget propre de la Métropole.

Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 500 000 EUR (HT) taxe y compris la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 209-477799 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096037
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477799
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est reconductible expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Erg sas
Adresse postale: ERG SAS — 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.erg-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 042-096037 (2019-02-25)

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