Missions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens.
Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Le coordonnateur SPS sera sollicité sur les phases de conception et les phases de réalisation des travaux.
Les niveaux de compétence requis des coordonnateurs SPS sont les niveaux 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction de la propreté et de l'eau — section de l'assainissement de Paris — 27 rue du Commandeur”
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC; Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau...”
Titre
Missions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien
2018V12065660
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens.
Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Le coordonnateur SPS sera sollicité sur les phases de conception et les phases de réalisation des travaux.
Les niveaux de compétence requis des coordonnateurs SPS sont les niveaux 1 et 2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 et 2 pour les opérations de travaux sur les ouvrages...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 et 2 pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans.
Le volume minimum de commande est fixé à 50 000 EUR HT, le montant maximum 210 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 156-358532 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau...”
Titre
Missions en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien
2018V12065660
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens. Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS). Le coordonnateur SPS sera sollicité sur les phases de conception et les phases de réalisation des travaux. Les niveaux de compétence requis des coordonnateurs SPS sont les niveaux 1 et 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande (pour ce qui concerne les visites inopinées et les réunion de chantier de la tranche optionnel...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande (pour ce qui concerne les visites inopinées et les réunion de chantier de la tranche optionnel uniquement). La durée du marché se définit comme suit 48 mois. La durée d'exécution est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181380001677
Titre:
“Missions en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau...”
Titre
Missions en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 17 rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 23.1.2019. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de paris-direction des finances et des achats-sous direction des achats, bureau des marchés 7 avenue de la porte d'Ivry 75013 Paris.
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Source: OJS 2019/S 023-051014 (2019-01-29)