Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norexpertises

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 18102
Brève description:

Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403329
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur:https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18102.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions d'études s'articulent autour de 3 axes:

— afin de se mettre en conformité avec la réglementation concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, avant travaux ou avant démolition, conformément au code de la santé publique, la communauté d'agglomération se doit de faire réaliser le dossier de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb pour les immeubles dont elle est propriétaire par un contrôleur technique ou un technicien de la construction agrée pour ce type de mission,

— en tant que gestionnaire de réseaux, maître d'ouvrage de travaux routiers, la collectivité doit évaluer les risques et signaler la présence de produits dangereux dans les canalisations et dans les couches de chaussée devant être «remaniées». Les 2 familles de substances visées sont l'amiante et les HAP, ces derniers provenant soit du goudron soit de dérivés hydrocarbonés notamment des fluxants houillers,

— en application de la Directive européenne 2002/91 du 16.12.2002 sur la performance énergétique des bâtiments, ainsi que de l'arrêté du 3.5.2007 relatif au diagnostic de performance énergétique, la collectivité doit procéder aux diagnostics de performances énergétiques de ses bâtiments. Ces prestations doivent permettre à partir d'une analyse détaillée des données du site, d'établir un document qui intègre la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie du bâtiment (état des lieux de la consommation énergétique du logement ou du bâtiment) et une classification en fonction de valeurs de référence (par le calcul des émissions de gaz à effet de serre).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Béthune Bruay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité préciseront qu'ils sont en particulier agréés, code de construction et de l'habitation articles L. 271-6, être titulaire d'une attestation sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403329 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, incorporés dans les bâtiments et susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108164
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403329
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 18 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2019/S 047-108164 (2019-03-04)

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