Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE
18102
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation dossier DPE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Béthune Bruay
Description du marché:
“Les missions d'études s'articulent autour de 3 axes:
— afin de se mettre en conformité avec la réglementation concernant le repérage des matériaux et...”
Description du marché
Les missions d'études s'articulent autour de 3 axes:
— afin de se mettre en conformité avec la réglementation concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, avant travaux ou avant démolition, conformément au code de la santé publique, la communauté d'agglomération se doit de faire réaliser le dossier de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb pour les immeubles dont elle est propriétaire par un contrôleur technique ou un technicien de la construction agrée pour ce type de mission,
— en tant que gestionnaire de réseaux, maître d'ouvrage de travaux routiers, la collectivité doit évaluer les risques et signaler la présence de produits dangereux dans les canalisations et dans les couches de chaussée devant être «remaniées». Les 2 familles de substances visées sont l'amiante et les HAP, ces derniers provenant soit du goudron soit de dérivés hydrocarbonés notamment des fluxants houillers,
— en application de la Directive européenne 2002/91 du 16.12.2002 sur la performance énergétique des bâtiments, ainsi que de l'arrêté du 3.5.2007 relatif au diagnostic de performance énergétique, la collectivité doit procéder aux diagnostics de performances énergétiques de ses bâtiments. Ces prestations doivent permettre à partir d'une analyse détaillée des données du site, d'établir un document qui intègre la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie du bâtiment (état des lieux de la consommation énergétique du logement ou du bâtiment) et une classification en fonction de valeurs de référence (par le calcul des émissions de gaz à effet de serre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité préciseront qu'ils sont en particulier agréés, code de construction et de l'habitation articles L. 271-6,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité préciseront qu'ils sont en particulier agréés, code de construction et de l'habitation articles L. 271-6, être titulaire d'une attestation sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre:...”
Les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur:https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18102.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Source: OJS 2018/S 178-403329 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de...”
Brève description
Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, incorporés dans les bâtiments et susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de...”
Description du marché
Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, incorporés dans les bâtiments et susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret...”
Description des options
— Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18102
Titre: Missions de réparage amiante — plomb — HAP — Réalisation dossier DPE
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 020 💰
Source: OJS 2019/S 047-108164 (2019-03-04)