Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de prospection au profit de l'école nationale de l'aviation civile
18S0022”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Missions de prospection au profit de l'école nationale de l'aviation civile.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chine
Description du marché: Missions de prospection au profit de l'école nationale de l'aviation civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SE040
Titre: Missions de prospection au profit de l'école nationale de l'aviation civile
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Shangai Dajia Consulting Compagny Limited
Adresse postale: 9 avenue Jian Guo Men Wai Qi Jia Yuan 7-153 Chao Yang District 100600 Beijing
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: victoria_fan@139.com📧
Région: 00 🏙️
URL: http://enac.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556997114📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 201-457337 (2018-10-16)