Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation et de coordination pour l'aménagement à vocation économique du secteur Seine-Sud
18-EPMD-ACSS”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 EUR (HT).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen / Sotteville-lès-Rouen / Saint-Etienne du Rouvray / Oissel
Description du marché:
“Le détail des missions est le suivant:
1: Outils multimodaux (route / fer / fleuve),
2: Plan directeur d'aménagement sur le secteur Seine Sud,
3:...”
Description du marché
Le détail des missions est le suivant:
1: Outils multimodaux (route / fer / fleuve),
2: Plan directeur d'aménagement sur le secteur Seine Sud,
3: Coordination avec d'autres prestations,
4: Mise en œuvre d'une démarche partenariale sur le secteur Seine Sud,
5: Mise en Œuvre d'une démarche de certification sur un site au sein de Seine Sud,
6: Accompagnement par site,
7: Autres prestations en jours hommes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1853
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement SCET / Samarcande transport logistique territoire / Territoire économique durable / infra services”
Adresse postale: 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Commune postale: Rouen Cédex 1
Code postal: 76038
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 960 💰
“Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre avec maximum de 200 000 EUR (HT) au groupement SCET — Samarcande — TED — Infraservices.
Pour information, le...”
Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre avec maximum de 200 000 EUR (HT) au groupement SCET — Samarcande — TED — Infraservices.
Pour information, le montant du DQE non contractuel est 125 952 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-45271 publié le 7.4.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 147-337058 (2018-07-31)