Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire dans le village des collectivités à Thorigné Fouillard

SCCV VDC 3

La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre bâtiments d'une surface de plancher globale d'environ 9 000 m y compris la réalisation du parc de stationnements aériens, les aménagements extérieurs paysagers et les VRD, sur le site du village des collectivités, situé avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35236).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFTI
• Cirtec
• EAI — Espace architecture internationale
• Paysages

Qui ?

• SCCV VDC 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: VDC3MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV VDC 3
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1 6 rue de Belle Île — CS 96839
Code postal: 35768
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@sadiv.fr 📧
URL des documents: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_29Go-V95bD 🌏
URL pour la participation: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_29Go-V95bD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303087
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

A) l'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier d'appel à candidature par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la SCCV VDC3 impose la transmission des candidatures par voie électronique; C) en phase offre, une ou plusieurs visites sur site pourront être organisées par la maîtrise d'ouvrage avec les seuls soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature. Ces soumissionnaires seront convoqués ensemble à des jours et heures identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à attribuer n'entre pas dans le champ d'application de la loi MOP. Toutefois les missions confiées sont celles définies à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret n

— mise à jour/reprise du PRO/DCE,

— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux,

— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),

— coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), toutes les fois que celle-ci s'impose.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche ferme: réalisation des bâtiments E et H ainsi que la partie de travaux généraux, — VRD nécessaire à la mise en service,

— tranche optionnelle 1: réalisation du bâtiment F ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à la mise en service,

— tranche optionnelle 2: réalisation du bâtiment G ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à l'achèvement du programme.

Toutefois, la définition de ces tranches sera arrêtée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. À ce jour, le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est pas arrêté définitivement. Une ou plusieurs PSE pourrai(en)t être prévue(s) dans le cadre du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir:

— le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de le dater et de le signer. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant,

— le formulaire DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées). La remise dun DC1 ou dun DUME vaudra remise dune déclaration sur lhonneur,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance de RCP en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Le DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

— le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent,

— tableau de présentation du groupement,

— dossier de références,

— certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— indication des noms et qualifications professionnelles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra présenter à minima les compétences suivantes: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants:

— structure,

— fluides,

— thermique (y compris performance énergétique),

— système de sécurité incendie,

— économie de la construction,

— OPC,

— aménagements paysagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles,

— moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75199804800027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société civile immobilière de construction — vente dont le gérant est la Société d'aménagement et de développement d'ille et vilaine (SADIV)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_29Go-V95bD 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la SCCV VDC3 impose la transmission des candidatures par voie électronique;

C) en phase offre, une ou plusieurs visites sur site pourront être organisées par la maîtrise d'ouvrage avec les seuls soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature. Ces soumissionnaires seront convoqués ensemble à des jours et heures identiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303087 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île — CS 96839

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320035
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303087
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 5.6.2019. Ce contrat est consultable, sous réserve du secret des affaires, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SCCV VDC3 — SADIV — Immeuble Le Pentagone 1 — 6 rue de Belle Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

Description des options:

Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche ferme: réalisation des bâtiments E et H ainsi que la partie de travaux généraux,

— VRD nécessaire à la mise en service.

— tranche optionnelle 1: réalisation du bâtiment F ainsi que la partie de travaux généraux,

— VRD nécessaire à la mise en service,

— tranche optionnelle 2: réalisation du bâtiment G ainsi que la partie de travaux généraux,

— VRD nécessaire à l'achèvement du programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Cirtec
Adresse postale: 5 rue de Belle Île
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: EAI — Espace architecture internationale
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Afti
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Paysages
Adresse postale: 58 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 349 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société civile immobilière de construction — vente dont le gérant est la Société d'aménagement et de développement d'Îlle et Vilaine (SADIV)

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n

2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 5.6.2019. Ce contrat est consultable, sous réserve du secret des affaires, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SCCV VDC3 — SADIV — Immeuble Le Pentagone 1 — 6 rue de Belle Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 130-320035 (2019-07-04)

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