La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre bâtiments d'une surface de plancher globale d'environ 9 000 m y compris la réalisation du parc de stationnements aériens, les aménagements extérieurs paysagers et les VRD, sur le site du village des collectivités, situé avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35236).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire dans le village des collectivités à Thorigné Fouillard
VDC3MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre...”
Brève description
La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre bâtiments d'une surface de plancher globale d'environ 9 000 m y compris la réalisation du parc de stationnements aériens, les aménagements extérieurs paysagers et les VRD, sur le site du village des collectivités, situé avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35236).
Le marché à attribuer n'entre pas dans le champ d'application de la loi MOP. Toutefois les missions confiées sont celles définies à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret n 93-1268 du 29 novembre 1993. Les missions confiées sont les suivantes:
— mise à jour/reprise du PRO/DCE,
— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux,
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
— coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), toutes les fois que celle-ci s'impose.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles,
— moyens humains et matériels.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation...”
Description des options
Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation des bâtiments E et H ainsi que la partie de travaux généraux, — VRD nécessaire à la mise en service,
— tranche optionnelle 1: réalisation du bâtiment F ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à la mise en service,
— tranche optionnelle 2: réalisation du bâtiment G ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à l'achèvement du programme.
Toutefois, la définition de ces tranches sera arrêtée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. À ce jour, le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est pas arrêté définitivement. Une ou plusieurs PSE pourrai(en)t être prévue(s) dans le cadre du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra fournir:
— le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de le dater et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra fournir:
— le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de le dater et de le signer. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant,
— le formulaire DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées). La remise dun DC1 ou dun DUME vaudra remise dune déclaration sur lhonneur,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance de RCP en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 devra être accompagnée des documents suivants:
— le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC2 devra être accompagnée des documents suivants:
— le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent,
— tableau de présentation du groupement,
— dossier de références,
— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— indication des noms et qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat devra présenter à minima les compétences suivantes: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat devra présenter à minima les compétences suivantes: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants:
— structure,
— fluides,
— thermique (y compris performance énergétique),
— système de sécurité incendie,
— économie de la construction,
— OPC,
— aménagements paysagers
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“A) l'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier d'appel à candidature par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous...”
A) l'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier d'appel à candidature par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la SCCV VDC3 impose la transmission des candidatures par voie électronique;
C) en phase offre, une ou plusieurs visites sur site pourront être organisées par la maîtrise d'ouvrage avec les seuls soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature. Ces soumissionnaires seront convoqués ensemble à des jours et heures identiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303087 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île — CS 96839
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société civile immobilière de construction — vente dont le gérant est la Société d'aménagement et de développement d'Îlle et Vilaine (SADIV)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre...”
Brève description
La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre bâtiments d'une surface de plancher globale d'environ 9 000 m y compris la réalisation du parc de stationnements aériens, les aménagements extérieurs paysagers et les VRD, sur le site du Village des collectivités, situé avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35236).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 815 💰
Description
Description du marché:
“Le marché à attribuer n'entre pas dans le champ d'application de la loi MOP. Toutefois les missions confiées sont celles définies à l'article 7 de la loi...”
Description du marché
Le marché à attribuer n'entre pas dans le champ d'application de la loi MOP. Toutefois les missions confiées sont celles définies à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret n 93-1268 du 29.11.1993. Les missions confiées sont les suivantes:
— mise à jour/reprise du PRO/DCE,
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux,
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
— coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), toutes les fois que celle-ci s'impose.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation des...”
Description des options
Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation des bâtiments E et H ainsi que la partie de travaux généraux,
— VRD nécessaire à la mise en service.
— tranche optionnelle 1: réalisation du bâtiment F ainsi que la partie de travaux généraux,
— VRD nécessaire à la mise en service,
— tranche optionnelle 2: réalisation du bâtiment G ainsi que la partie de travaux généraux,
— VRD nécessaire à l'achèvement du programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire dans le village des collectivités à Thorigné Fouillard”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cirtec
Adresse postale: 5 rue de Belle Île
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EAI — Espace architecture internationale
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: Afti
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Paysages
Adresse postale: 58 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 815 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n XX-XXXXXX, publié le XX/XX/XXXX) et au moniteur (n AO-XXXX-XXXX publié le XX/XX/XXXX);
2) Le...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n XX-XXXXXX, publié le XX/XX/XXXX) et au moniteur (n AO-XXXX-XXXX publié le XX/XX/XXXX);
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 5.6.2019. Ce contrat est consultable, sous réserve du secret des affaires, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SCCV VDC3 — SADIV — Immeuble Le Pentagone 1 — 6 rue de Belle Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-320035 (2019-07-04)