Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

La présente mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre des opérations d'assainissement eaux usées, eaux pluviales sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé «l'EPT». Le territoire de l'EPT se compose des communes suivantes: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-07-13	Informations complémentaires
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2018-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302974&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257289
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaire (nombre maximum: 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance et 78 et 79 du décret. Lors des remises en concurrence pour la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur précisera si des variantes sont imposées et/ou autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de 48 mois comprend les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 3.8.2018 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses»,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur.

Attention:

— le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai,

— les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires,

— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 7.8.2018 à minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques une réponse électronique. Aucune signature n'est exigée au stade du dépôt du pli; elle sera exigée des attributaires retenus. Tout pli papier qui serait remis dans le cadre de la présente consultation sera rejeté. Les opérateurs économiques se référeront à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation précisant les modalités de remise des plis dématérialisés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:

1) valeur technique jugée au regard du mémoire technique et appréciée au regard des éléments suivants (sur 20 points, pondéré à 60 %):

1.1 méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des différentes typologies de missions (sur 8 points);

1.2 moyens humains spécialement affectés à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre et organisation mise en œuvre (sur 10 points);

1.3 moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des différentes missions (logiciels, outils utilisés...) (sur 2 points);

2) prix apprécié au regard des éléments suivants (sur 20 points, pondéré à 40 %):

2.1 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 1 (sur 2 points);

2.2 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 2 (sur 2 points);

2.3 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 3 (sur 2 points);

2.4 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 4 (sur 2 points);

2.5 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 5 (sur 2 points);

2.6 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 6 (sur 2 points);

2.7 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 7 (sur 2 points);

2.8 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 8 (sur 2 points);

2.9 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 9 (sur 2 points);

2.10 montant total en EUR HT de la rémunération des missions relatives à l'étude de cas nº 10 (sur 2 points).

Le pouvoir adjudicateur retiendra les 4 premières offres au classement final, considérées comme étant économiquement les plus avantageuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 113-257289 (2018-06-12)

Informations complémentaires (2018-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309368
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257289
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2018/S 135-309368 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre des opérations d'assainissement eaux usées, eaux pluviales sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé «l'EPT». Le territoire de l'EPT se compose des communes suivantes: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.

Valeur totale du marché: 1 742 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541855
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur totale finale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants indiqués dans les 10 études de cas des 4 candidats. Ces montants sont des montants estimatifs utilisés pour l'analyse des offres. Ils ne sont donc pas contractuels. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au vu des marchés subséquents et sur la base du référentiel des prix de chaque titulaire. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée au pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-24 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil, mandataire du groupement IRH Ingénieur/CCST
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre, bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeirhenvironnement.com/fr/societe/irh-ingenieur-conseil 🌏
Nom: CCST cotraitant du groupement IRH Ingénieur/CCST
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/consultants-canalisat-sans-tranchee-477486468.html 🌏
Valeur totale du marché: 399 784 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: AVR mandataire du groupement AVR/Urbatec
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Nom: Urbatec cotraitant du groupement AVR/Urbatec
Adresse postale: 2 rocade de la Croix-St-Georges
Commune postale: Bussy-St-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://bet-secteur.fr/le-groupe-pcm/urbatec.html 🌏
Valeur totale du marché: 409 876 EUR 💰
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée, immeuble central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 506 308 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.structure-rehabilitation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 426 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

Source: OJS 2018/S 237-541855 (2018-12-05)

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