Missions de diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre

Est Métropole Habitat

Missions concernées: métré carrez, attestation de surface habitable, plan de masse, état descriptif de la maison, diagnostic technique global et audit énergétique, division parcellaire — établissement du document d'arpentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet AGATE Géomètres Experts

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263940
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre. Pas de montant minimum sur la durée du marché. Montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (dûment daté et signé) précisera:

— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,

— désignation du mandataire.

Cette lettre de candidature ou formulaire DC 1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC 1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou formulaire DC 1, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement;

2) interdictions de soumissionner.

Dans le cas où le formulaire DC 1 n'est pas fourni; le candidat produira: pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n

— une attestation sur l'honneur. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

II) si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat doit fournir une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, dans la spécialité objet du marché et dans le domaine du logement social, indiquant: le montant, la date, la durée du marché, le nom du pouvoir adjudicateur;

2) marché ouvert aux professionnels géomètres-experts, ayant compétence technique et juridique, inscrits à l'ordre des géomètres-experts, également aux topographes pouvant justifier des compétences et des moyens leur permettant de mener à bien l'ensemble des prestations (justifier d'une co-traitance ou d'une sous-traitance avec un géomètre-expert pour l'établissement du document d'arpentage ou DMPC). Pour l'établissement du diagnostic technique global, du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique, le candidat doit satisfaire aux dispositions des articles D. 731-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation issus du décret 2016-1965 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, ainsi qu'aux dispositions du décret 2018-416 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts (qualification OPQIBI 1905 RGE requise). En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations analysé à partir de l'annexe au RC
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 116-263940 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577909
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263940
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé à partir de l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Cabinet Agate Géomètres experts
Adresse postale: 20 rue Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 250-577909 (2018-12-28)

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