La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre du programme de rénovation thermique des lycées de la région Réunion.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
Les missions sont à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Les CSPS démarreront leurs missions à la phase APD des marchés de maîtrise d'œuvre.
Le contenu des missions à exercer est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS de niveau 2 pour des opérations de 2 catégorie dans le cadre du programme de rénovation thermique des lycées de la région Réunion
A.2018.126”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre du programme de rénovation thermique des lycées de la région Réunion.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
Les missions sont à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Les CSPS démarreront leurs missions à la phase APD des marchés de maîtrise d'œuvre.
Le contenu des missions à exercer est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Patu de Rosemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 1 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation d'une operation de travaux de rénovation thermique.
L'opération concerne le lycée Patu de Rosemont.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour...”
Description des options
Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fiche action 4-05 du programme FEDER 2014-2020 " Rénovation thermique des bâtiments publics d'enseignement et de formation "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Paul Moreau et Lycée Bois d'olives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 2 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne le lycée Paul Moreau.
La 2 opération concerne le lycée bois d'Olives.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Afpar de Saint-André et Lycée Amiral Lacaze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 3 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne l'AFPAR Saint-André.
La 2 opération concerne le lycée amiral Lacaze.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2ème catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Lislet Geoffroy et Lycée Julien de Rontaunay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 4 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne le lycée Lislet Geoffroy.
La 2 opération concerne le lycée Julien de Rontaunay.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée François de Mahy et Lycée Roland Garros
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 5 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne le lycée François de Mahy.
La 2 opération concerne le lycée Roland Garros.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Saint-Exupéry / Lycée Victor Schoelcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 6 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation d'une operation de travaux de rénovation thermique.
Cette opération est décomposée en 2 volets:
— volet a: lycée Saint-Exupéry
— volet b: lycée Victor Schoelcher
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Evariste de Parny et Lycée Stella
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 7 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne le lycée Evariste de Parny.
La 2 opération concerne le lycée Stella.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Description des options:
“Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour...”
Description des options
Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Roches Maigres et Lycée Jean Joly
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot 8 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 8 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation d'une operation de travaux de rénovation thermique.
Cette opération est décomposée en 2 volets:
— volet a: lycée Roches Maigres,
— volet b: lycée Jean Joly.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Description des options:
“Aucun des lots n'est un marché reconductible ni un marché à tranches.
Pour chacun des lots, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
Aucun des lots n'est un marché reconductible ni un marché à tranches.
Pour chacun des lots, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Antoine Roussin et Lycée Ambroise Vollard
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot 9 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 9 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La première opération concerne le lycée Antoine Roussin.
La seconde opération concerne le lycée Ambroise Vollard.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Horizon et Georges Brassens
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot 10 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 10 pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux operations de travaux de rénovation thermique.
La 1 opération concerne le lycée Horizon.
La 2 opération concerne le lycée Georges Brassens.
Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail.
La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'œuvre.
Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:
7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 9 mentionnés ci-dessus.
Important
Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
— soit que la SPL Maraina puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit,
— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestation de compétence ou équivalent: CSPS de niveau 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
10:00 📅
“Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Pour aucun des lots, il...”
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Pour aucun des lots, il n'est prévu le versement d'une avance. La présente consultation est éligible dans le cadre de la fiche action 4-05 du programme FEDER 2014-2020 Rénovation thermique des bâtiments publics d'enseignement et de formation. À ce titre, les marchés sont susceptibles d'être financés à 70 % par le FEDER et 30 % par les fonds propres de la Région Réunion. Pour chaque lot, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contacts de la commande publique. Chacun des lots est traité à prix forfaitaires appliqués à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du ou des montant (s) global/globaux et forfaitaire (s) indiqué(s) à l'acte d'engagement. Les prix du présent marché sont révisables une fois à la date d'anniversaire de la notification du marché et dans les conditions définies au CCP commun des différents lots. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lot(s) concerné(s). Chaque lot comprend une ou plusieurs opérations de travaux, chacune pouvant être réalisée sur un ou plusieurs sites. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Pour chacun des lots, les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2 alinéa du CCAG-Travaux) ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie. Les durées indiquées aux articles II.2.7) du présent avis est donnée à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent au CCP commun aux différents lots. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier.
Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue.
Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale:
“À l'attention de M. le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496597 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Madame la présidente directrice générale
Fax: +262 262919169 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre du programme de rénovation thermique des lycées de la région Réunion.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2.
Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail.
Les missions sont à exercer pour les phases de conception et de réalisation des opérations.
Les CSPS démarreront leurs missions à la phase APD des marchés de maîtrise d'œuvre.
Le contenu des missions à exercer est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129121.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation d'une opération de travaux de rénovation thermique. L'opération concerne le lycée Patu de Rosemont. Le niveau de compétence exigé est de niveau 2. L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures passées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour...”
Description des options
Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fiche action 4-05 du programme FEDER 2014-2020 «Rénovation thermique des bâtiments publics d'enseignement et de formation».”
Titre: Lycées Paul Moreau et lycée Bois d'Olives
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée Paul Moreau. La 2 opération concerne le lycée Bois d'Olives. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 2 du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Description des options:
“Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour...”
Description des options
Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret.
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Titre: AFPAR de Saint-André et lycée Amiral Lacaze
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne l'AFPAR de Saint-André. La 2 opération concerne le lycée Amiral Lacaze. Pour chacune des opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycées Lislet Geoffroy et Julien de Rontaunay
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée Lislet Geoffroy. La 2 opération concerne le lycée Julien de Rontaunay. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycées François de Mahy et Roland Garros
Description
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée François de Mahy. La 2 opération concerne le lycée Roland Garros. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycée Saint-Exupéry/Victor Schœlcher
Description
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation d'une opération de travaux de rénovation thermique. Cette opération est décomposée en deux volets:
— volet a: lycée Saint-Exupéry;
— volet b: lycée Victor Schoelcher.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2. L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycée Évariste de Parny et lycée Stella
Description
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 7 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée Évariste de Parny. La 2 opération concerne le lycée Stella. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycée Roches Maigres et lycée Jean Joly
Description
Description du marché:
“Le lot 8 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 8 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. Cette opération est décomposée en deux volets:
— volet a: lycée Roches Maigres;
— volet b: lycée Jean Joly.
Le niveau de compétence exigé est de niveau 2. L'opération concernée relève de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Lycées Antoine Roussin et Ambroise Vollard
Description
Description du marché:
“Le lot 9 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre...”
Description du marché
Le lot 9 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée Antoine Roussin. La 2 opération concerne le lycée Ambroise Vollard. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Titre: Lycées Horizon et Georges Brassens
Description
Description du marché:
“Le lot 10 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le...”
Description du marché
Le lot 10 a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de la réalisation de deux opérations de travaux de rénovation thermique. La 1 opération concerne le lycée Horizon. La 2 opération concerne le lycée Georges Brassens. Pour chacune de ces opérations, le niveau de compétence exigé est de niveau 2. Les opérations concernées relèvent de la 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1-2º du code du travail. La mission est à exercer pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Le CSPS démarrera sa mission à la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de la mission à exécuter est donné aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail et se trouve précisé à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lycée Patu de Rosemont
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Architex
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand — CS 31001
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lycées Paul Moreau et Bois d'olives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 020 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AFPAR Saint-André et lycée Amiral Lacaze
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventech
Adresse postale: 128 rue du Grand Large — lot Les Vacoas
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 460 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lycées Roches Maigres/Jean Joly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 510 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lycées Lislet Geoffroy et Julien de Rontaunay
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: avenue Théodore Drouhet — BP 366 — bât. 5 — ZAC 2000
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 475 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lycées François de Mahy et Roland Garros
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SR Coordination
Adresse postale: 20 impasse des Joncs
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 825 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lycées Saint-Exupéry/Victor Schœlcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lycées Évariste de Parny et Stella
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites — lotissement Carosse
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 911 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lycées Antoine Roussin et Ambroise Vollard
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asscoorp
Adresse postale: 17 chemin Carosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 880 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lycées Horizon et Georges Brassens
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 12 rue Jules Thirel — bât. C — centre d'affaires de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 760 💰
“Les dates de conclusion sont les dates de notification. Le marché a été signé le 30.9.2019. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande...”
Les dates de conclusion sont les dates de notification. Le marché a été signé le 30.9.2019. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com
Autres publications antérieures:
— avis paru au BOAMP, annonce nº 18-154286 en date du 8.11.2018;
— avis supplémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 15.11.2018 (réf: 647666);
— avis supplémentaire paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 15.11.2018 (réf: 210424-2151).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“À l'attention de Monsieur le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024”
Source: OJS 2021/S 018-042133 (2021-01-22)