Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321909
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3 (Informations complémentaires).
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options.
La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des options:
La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire Dc1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux articles L.4532-2 à L.4532-4, R. 4532-1, R.4532-4, R.4532-17, R.4532-18, R.4532-25 du Code du travail. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale .La date indiquée Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé en procédure formalisée conformément aux articles 12, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini à l'article 2.2 du règlement de la consultation du marché, et un seul opérateur économique. Précision sur la durée du marché:en application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la durée de chacun des lots court de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Au delà, les marchés seront reconduits chaque année supplémentaire et de façon tacite au 1er janvier de l'année suivant celle de sa notification et ce, dans la limite de 3 années supplémentaires sans excéder le 31.12.2021.
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En cas de reconduction, le montant maximum des lots sera également reconduits. Le Maître d'ouvrage prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Critère de sélection des candidatures: le contenu des critères de candidatures sont détaillées au règlement de la consultation. Conditions et modes de paiements pour obtenir le DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique. Il peut être retiré au siège administratif de la Casud (adresse indiquée plus haut) — Direction de la commande publique.
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Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-16:30 (heure locale) sauf jour férié et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-15:30 (heure locale) sauf jour férié.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lareunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-321909 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CA Sud.
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034722
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321909
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-2
Brève description:
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la…
… CASUD.
… CA Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. Le Président
Source: OJS 2019/S 016-034722 (2019-01-21)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...