Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.casud.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3 (Informations complémentaires).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas d'options. La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux articles L.4532-2 à L.4532-4, R. 4532-1, R.4532-4, R.4532-17, R.4532-18, R.4532-25...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale .La date indiquée Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://lareunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://lareunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-321909 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. Le Président

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CA Sud”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A.18.018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034722 (2019-01-21)