Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la Casud.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”
Titre
Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-deux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3 (Informations complémentaires).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas d'options.
La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas d'options.
La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”
Titre
Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Description des options
La CA Sud se réserve le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire Dc1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux articles L.4532-2 à L.4532-4, R. 4532-1, R.4532-4, R.4532-17, R.4532-18, R.4532-25...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux articles L.4532-2 à L.4532-4, R. 4532-1, R.4532-4, R.4532-17, R.4532-18, R.4532-25 du Code du travail. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale .La date indiquée Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale .La date indiquée Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé en procédure formalisée conformément aux articles 12, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini à l'article 2.2 du règlement de la consultation du marché, et un seul opérateur économique. Précision sur la durée du marché:en application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la durée de chacun des lots court de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Au delà, les marchés seront reconduits chaque année supplémentaire et de façon tacite au 1er janvier de l'année suivant celle de sa notification et ce, dans la limite de 3 années supplémentaires sans excéder le 31.12.2021.
En cas de reconduction, le montant maximum des lots sera également reconduits. Le Maître d'ouvrage prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Critère de sélection des candidatures: le contenu des critères de candidatures sont détaillées au règlement de la consultation. Conditions et modes de paiements pour obtenir le DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique. Il peut être retiré au siège administratif de la Casud (adresse indiquée plus haut) — Direction de la commande publique.
Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-16:30 (heure locale) sauf jour férié et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-15:30 (heure locale) sauf jour férié.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://lareunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://lareunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321909 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. Le Président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CA Sud”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CA Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”
Titre
Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-2
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R....”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CASUD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R....”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la CA Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A.18.018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du...”
Titre
Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes du Tampon et de l'entre-2
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventio
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de...”
Titre
Missions de CSPS à bons de commandes pour les travaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable sur les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034722 (2019-01-21)