Missions de coordination SPS pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH)

Syndicat Mixte Charente Numérique

La présente consultation concerne des missions de coordination SPS pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) pour le département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui seront attribués par marchés séparés. Pour chaque lot, la découpe en poste sera la suivante:
— poste 1: éléments communs pour la phase conception, en particulier la rédaction du PGC et du DUIO,
— poste 2: création des NRO et du réseau de collecte. Ces éléments sont créés principalement au cours du jalon 1 et sont terminés au plus tard à la fin du jalon 2,
— postes 3 à X: création des SRO du jalon, des prises constituant la ZASRO et du lien de transport du SRO vers son NRO de rattachement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• Syndicat Mixte Charente Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18s0151
Brève description:

La présente consultation concerne des missions de coordination SPS pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) pour le département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui seront attribués par marchés séparés. Pour chaque lot, la découpe en poste sera la suivante: — poste 1: éléments communs pour la phase conception, en particulier la rédaction du PGC et du DUIO, — poste 2: création des NRO et du réseau de collecte. Ces éléments sont créés principalement au cours du jalon 1 et sont terminés au plus tard à la fin du jalon 2, — postes 3 à X: création des SRO du jalon, des prises constituant la ZASRO et du lien de transport du SRO vers son NRO de rattachement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Charente numérique
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: charentenumerique@lacharente.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213709
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: éléments communs pour la phase conception, en particulier la rédaction du PGC et du DUIO,

— poste 2: création des NRO et du réseau de collecte. Ces éléments sont créés principalement au cours du jalon 1 et sont terminés au plus tard à la fin du jalon 2,

— postes 3 à X: création des SRO du jalon, des prises constituant la ZASRO et du lien de transport du SRO vers son NRO de rattachement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Périmètre des lots 1n et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le périmètre des lots 1n et 2 du marché de conception-réalisation.

Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional
Intitulé du lot: Périmètre des lots 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le périmètre des lots 3 et 4 du marché de conception-réalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat mettra en évidence les références les plus significatives en lien avec l'objet du marché et notamment dans le domaine des RIP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007063900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2018/S 094-213709 (2018-05-17)

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