Missions de coordination SPS, conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III (principalement de catégorie II), pour ce qui concerne le lot 1, et à des opérations de catégorie II, pour ce qui concerne le lot 2, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement hôtel du département”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement hôtel du département”
Téléphone: +33 149568760📞
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS, conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactés par les projets...”
Titre
Missions de coordination SPS, conception et réalisation, pour des travaux préalables sur ouvrages départementaux d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain
DSEA18-26
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégorie I, II et III (principalement de catégorie II), pour ce qui concerne le lot 1, et à des opérations de catégorie II, pour ce qui concerne le lot 2, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 906 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et...”
Titre
Missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation de missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-5092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et...”
Titre
Missions SPS pour des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des ouvrages d'assainissement impactés par les projets de transport et d'aménagement urbain
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.degouy.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 412 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents SA — agence Île-de-France Est
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.presents.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 310 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-5093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions SPS pour des travaux sur ouvrages d'assainissement situés en rive droite de Seine sur les communes d'Alfortville et Choisy-le-Roi” Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 18 rue de la Maison Rouge
Code postal: 77186
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 184 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Le lot 1 est exécuté par l'émission de bons de...”
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Le lot 1 est exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec 2 opérateurs économiques. Le lot 2 est exécuté par la conclusion de marchés subséquents et conclu avec un seul opérateur économique. Les montants contractuels sont sans minimum ni maximum. La valeur totale finale correspond aux montants estimatifs non contractuels des lots 1 et 2 ayant servi à l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 230-526267 (2018-11-26)