Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3
La réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3. Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses réparations sur le réseau routier départemental ainsi que pour les aménagements cyclables. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3
2018-SPS-SET3-0007
La réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3. Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses réparations sur le réseau routier départemental ainsi que pour les aménagements cyclables. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses opérations sur le réseau routier départemental, ainsi que pour les aménagements cyclables, relevant de la catégorie 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Fougères et Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— l'attestation de compétence du coordonnateur SPS titulaire et des suppléants pour le lot délivrées par l'organisme certifié par des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac),
— l'attestation de formation d'actualisation des compétences des coordonnateurs SPS pour le lot tous les 5 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un DUME. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un DUME. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Motif de la procédure accélérée: la remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 205-468196 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3.”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-468196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 228-522477 (2018-11-22)