Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers
Département de l'Aude
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-06 | Avis de marché |
| 2018-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18S0038
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246262
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais
Numéro du lot: 1
Brève description: Pays Carcassonnais.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Pays Lauragais.
Intitulé du lot: Pays Haute-Vallée de l'Aude
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays Haute-Vallée de l'Aude.
Intitulé du lot: Pays Narbonnais
Numéro du lot: 4
Brève description: Pays Narbonnais.
Intitulé du lot: Pays Corbières-Minervois
Numéro du lot: 5
Brève description: Pays Corbières-Minervois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468113136 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics bureau 2.088
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2018/S 108-246262 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18S0038
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246262
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: Retrait par voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pays Carcassonnais
Numéro du lot: 1
Brève description: Pays Carcassonnais.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an(s). Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Intitulé du lot: Pays Lauragais
Numéro du lot: 2
Brève description: Pays Lauragais.
Intitulé du lot: Pays Haute-Vallée de l'Aude
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays Haute-Vallée de l'Aude.
Intitulé du lot: Pays Narbonnais
Numéro du lot: 4
Brève description: Pays Narbonnais.
Intitulé du lot: Pays Corbières-Minervois
Numéro du lot: 5
Brève description: Pays Corbières-Minervois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail du code du travail.
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Attestation de compétences pour le personnel intervenant « Risque amiante — activité dite d'intervention — attestations de compétences niveau II.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468113136 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics bureau 2.088
Référence
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: Retrait par voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie éléctronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2018/S 108-246262 (2018-06-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de coordination.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468455
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246262
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: SASU Fongaro Frédéric
Adresse postale: 7 rue du Port
Commune postale: Homps
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 3 558 EUR 💰
4 011 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Sarl cbit
Adresse postale: 24 rue Victor Hugo
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 4 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 205-468455 (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de coordination.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468455
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246262
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: SASU Fongaro Frédéric
Adresse postale: 7 rue du Port
Commune postale: Homps
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 3 558 EUR 💰
4 011 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Sarl cbit
Adresse postale: 24 rue Victor Hugo
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 4 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 205-468455 (2018-10-22)
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