Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux dans les différents établissements de la CCI Paris Île-de-France
La localisation des bâtiments est indiquée en annexe au présent document. Les établissements de la CCI Paris Île-de-France sont principalement de type ERP et en activité. Les descriptions, les localisations des ouvrages et leurs spécifications pourront faire l'objet de précisions à l'occasion de la réalisation des travaux et de la mission « SPS ».
— Pour les missions SPS: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application (Le Code du travail, santé et sécurité au travail.), le présent marché concerne principalement les opérations de bâtiment pour les phases de conception et de réalisation. Le titulaire du marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations susvisées.
— Pour les missions d'établissement des plans de prévention Ils seront établis suivant le Code du travail section 3 pl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-04-20
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Avis de marché
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