Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat

Limoges habitat

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-224
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François-Perrin
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480200
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour une durée de 1 an et reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Absence de minimum annuel (HT). Montant maximum annuel (HT): 95 000,00 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Barbazanges
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics — 224 rue François-Perrin — CS 90398
Commune postale: Limoges Cedex 1
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://limogeshabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.

Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 210-480200 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091247
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480200
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec émission de bons de commande avec absence de montant minimum et montant maximum annuel de 95 000,00 EUR (HT).

Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique et selon les sous critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat — BP 91609
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Nom: BET Delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Nom: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 040-091247 (2019-02-21)

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