Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat
2018-224”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour une durée de 1 an et reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Absence de minimum annuel (HT). Montant maximum annuel...”
Description des renouvellements
Pour une durée de 1 an et reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Absence de minimum annuel (HT). Montant maximum annuel (HT): 95 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Au...”
Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 210-480200 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat
2018-224”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec émission de bons de commande avec absence de montant minimum et montant maximum annuel de 95 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec émission de bons de commande avec absence de montant minimum et montant maximum annuel de 95 000,00 EUR (HT).
Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique et selon les sous critères énoncés au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.224.1
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le patrimoine de Limoges Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat — BP 91609
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.224.2
Nom et adresse du contractant
Nom: BET Delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.224.3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 040-091247 (2019-02-21)