Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

DIRCE

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations d'entretien du réseau routier national géré par les districts du service régional d'exploitation de Moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A3 Coordinations et Diags
• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• DIRCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: dirce-srexm-2018-sps-3d
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirce
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Centre-Est Immeuble La Villardiere 228 rue Garibald
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166200 📞
Fax: +33 469166380 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157350
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminés par le représentant du Pouvoir adjudicateur, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'ouverture des plis n'est pas publique, Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du Dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultations sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dirce-srexm-2018-sps-3d; Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminés par le représentant du Pouvoir adjudicateur,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du Dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultations sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dirce-srexm-2018-sps-3d;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District La Charité-sur-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction nº 1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction nº 2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction nº 3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Intitulé du lot: District de Mâcon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction nº 1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction nº 2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction nº 3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Intitulé du lot: District de Moulins
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national du district de La Charité-sur-Loire — A77 — N6 — N7 — N65 — N77 — N151.

Réseau routier national du district de Mâcon — A38 — N70 — N79 — N80 — N274.

Réseau routier national du district de Moulins — N7 — N79 — N82 — N209.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1.4.2016,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

A - expérience:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B - capacités professionnelles:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le Pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/SCPPC/Pôle commande publique
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69453
Courrier électronique: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminés par le représentant du Pouvoir adjudicateur,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du Dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultations sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dirce-srexm-2018-sps-3d;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives 184,rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 071-157350 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirce
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes centre-est, immeuble La Villardière, 228 rue Garibald

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014667
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157350
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: A3 Coordinations et DIAGS
Adresse postale: 1-3 rue Ampère — parc Comitec
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 600 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: agence de Dijon — 16 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 008-014667 (2019-01-08)

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