Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations d'entretien du réseau routier national géré par les districts du service régional d'exploitation de Moulins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
dirce-srexm-2018-sps-3d”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations d'entretien du réseau routier...”
Brève description
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations d'entretien du réseau routier national géré par les districts du service régional d'exploitation de moulins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District La Charité-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181700077124/1300139602
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Coordinations et DIAGS
Adresse postale: 1-3 rue Ampère — parc Comitec
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181700081609
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: agence de Dijon — 16 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181700081615 / 1300140292
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 008-014667 (2019-01-08)