Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs lot no1: Assainissement Lot no2: Rivière

Syage

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret n2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret n2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 500 000 EUR Ht pour le lot n1 et 25 000 EUR Ht pour le lot no. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'yerres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cossec
• Presents

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18psya01
Brève description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250523
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage et par subvention. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra: — l'acte d'engagement complété, — le bordereau des prix unitaires(bpu)complété, — le détail quantitatif estimatif(dqe)complété, — le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété. — Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 et 3 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Intitulé du lot: Rivière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Ces missions concerneront essentiellement la restauration hydro morphologique de cours d'eau dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, la réalisation de promenades douces (Liaison Verte) le long des cours d'eau, la création ou la réhabilitation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, les interventions sur tout ouvrage destiné à la régulation de la rivière dans le cadre de réhabilitation, de construction, ou de suppression de ces ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation mis en œuvre
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour assurer la disponibilité et la réactivité
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage: Marylyn Rageot
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17,rue Gustave Eiffel

Référence
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement complété,

— le bordereau des prix unitaires(bpu)complété,

— le détail quantitatif estimatif(dqe)complété,

— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété. — Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 110-250523 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452326
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250523
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concernera toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 et 3 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite autorisée du seuil des procédures adaptées (présent marché + marché de prestations similaires).

Brève description:

Ce lot concernera les missions de coordination SPS de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Ces missions concerneront essentiellement la restauration hydromorphologique de cours d'eau dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, la réalisation de promenades douces (Liaison Verte) le long des cours d'eau, la création ou la réhabilitation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, les interventions sur tout ouvrage destiné à la régulation de la rivière dans le cadre de réhabilitation, de construction, ou de suppression de ces ouvrages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation mis en œuvre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Présents
Adresse postale: 18 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 199-452326 (2018-10-12)

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