Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret n2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret n2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 500 000 EUR Ht pour le lot n1 et 25 000 EUR Ht pour le lot no. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'yerres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.syage.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs l
18psya01”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 500 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 25 000 EUR HT pour le lot nº 2. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne). Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concernera toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les...”
Description du marché
Ce lot concernera toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 et 3 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mis en œuvre
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite autorisée du seuil des procédures adaptées (présent marché + marché de prestations similaires).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rivière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concernera les missions de coordination SPS de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement...”
Description du marché
Ce lot concernera les missions de coordination SPS de catégorie 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Ces missions concerneront essentiellement la restauration hydromorphologique de cours d'eau dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, la réalisation de promenades douces (Liaison Verte) le long des cours d'eau, la création ou la réhabilitation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, les interventions sur tout ouvrage destiné à la régulation de la rivière dans le cadre de réhabilitation, de construction, ou de suppression de ces ouvrages.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour assurer la disponibilité et la réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assainissement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: 18 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rivière
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 199-452326 (2018-10-12)