Missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) des travailleurs de niveaux 2 et 3

Communaute d'agl Limoges metropole

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil et de bâtiment de niveau 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Qui ?

• Communaute d'agl Limoges metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO-2018-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457820 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282227
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le lot nº 1 génie civil est un accord-cadre multi attributaires (3 maximum) d'une durée d'un an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Les bons de commande seront attribués «en cascade» (art. 1.4.1 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions du lot 1 porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments: VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, assainissement, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranche.

En revanche, il fera l'objet de reconduction et pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: Les missions du lot 2 porteront sur des opérations de bâtiments.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 bâtiment est un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

— lettre de candidature (DC 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC 1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1),

— agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l'attestation de compétence) pour des missions de niveaux 2 et 3.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (10 maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l'attestation de compétence) pour des missions de niveaux 2 et 3.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Courrier électronique: service_marches@agglo-limoges.fr 📧
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande (ou ordre de service valant bon de commande),

— les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande,

— modalités de présentation et de remise des plis: articles 5, 6 et 7 du RC,

— les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un des 2 lots,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur,

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— critères d'attribution:

—— valeur technique 60 %: qualité des modalités d'intervention (2

—— prix des prestations 40 %.

S'agissant de la limitation du nombre de lots attribués par candidat, les modalités de la dévolution des lots sont les suivantes: un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un des 2 lots. Aussi, si un candidat est classé dans les 3 premiers pour le lot nº 1 et premier pour le lot nº 2, il se verra alors attribuer le lot le plus important en volume, soit le lot nº 2 et cédera sa place au candidat placé immédiatement après lui pour l'attribution du lot nº 1,

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,

— les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n

— renseignements administratifs: service marchés publics, fax +33 555457864,

— renseignements techniques: direction des études techniques, fax +33 555457847.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2018/S 124-282227 (2018-06-26)

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