Missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) des travailleurs de niveaux 2 et 3
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil et de bâtiment de niveau 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-06-26
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Avis de marché
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