Prestations relatives au contrôle technique réglementaire de la conception et de la réalisation du programme de rénovation (rénovation énergétique et mises en conformités associées) portant sur 62 collèges du département des Hauts-de-Seine, répartis en 2 lots géographiques (Nord et Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour le suivi des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 62 collèges du département des Hauts-de-Seine
2018-965”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations relatives au contrôle technique réglementaire de la conception et de la réalisation du programme de rénovation (rénovation énergétique et mises...”
Brève description
Prestations relatives au contrôle technique réglementaire de la conception et de la réalisation du programme de rénovation (rénovation énergétique et mises en conformités associées) portant sur 62 collèges du département des Hauts-de-Seine, répartis en 2 lots géographiques (Nord et Sud).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat peut candidater aux 2 lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. S'Il présente les conditions pour être attributaire des 2 lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat peut candidater aux 2 lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. S'Il présente les conditions pour être attributaire des 2 lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il a exprimé sa préférence dans l'acte d'engagement. En l'absence de préférence ou d'erreur ne permettant pas d'identifier sa préférence, il sera désigné attributaire du lot n 1 par défaut.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 31 collèges situés au nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Collèges situés au nord du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois pour 1 période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 31 collèges situés au sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collèges situés au sud du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité conforme aux dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”
Liste et brève description des conditions
— agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité conforme aux dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat,
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel minimum: 240 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat proposera à cet effet, une liste limitative de 4 références pour des opérations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum de 15 contrôleurs techniques (niveau ingénieur) chargés d'opération et experts techniques.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
12:00 📅
“Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général d'investissement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503714 (2018-11-12)