Missions de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2018-2023
La présente consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de Paris Habitat portant sur les exercices du 31.12.2018 au 31.12.2023.
La procédure de passation est spécifique, dans la mesure où elle doit tenir compte du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics mais aussi de l'ensemble des textes applicables à cette profession réglementée (code de commerce et règles déontologiques et professionnelles). Les prestations seront décomposées en 2 lots.
Chaque lot aura pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, selon les conditions posées à l'article L. 823-1 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-09
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Avis de marché
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| 2018-06-29
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Avis d'attribution de marché
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