Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE) 3000 (révisée)
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE) 3000 (révisée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE)...”
Titre
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE) 3000 (révisée).
AFD/DOE/GPS/GFD/DCP-2018-172
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE)...”
Brève description
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE) 3000 (révisée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE)...”
Description du marché
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International standard on assurance engagements (ISAE) 3000 (révisée).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour des périodes successives d'1 an, par tacite reconduction.
La durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour des périodes successives d'1 an, par tacite reconduction.
La durée maximale de l'accord-cadre est limitée à 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2022
Informations complémentaires
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 210 000 EUR HT. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La forme du groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant, le mandataire du groupement doit être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées conjointement par l'AFD et sa filiale Proparco. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9ZhF78L5UP&v=1&selected=0.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 154-353455 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-08-29) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements (ISAE)...”
Titre
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000 (révisée)
AFD/DOE/GPS/GFD/DCP-2018-172
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Brève description:
“Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements (ISAE)...”
Brève description
Missions d'opinion d'audit sur les fonds UE délégués à l'AFD et à Proparco conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000 (révisée).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 154-353455
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 167-381215 (2018-08-29)