Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers

Paris La Défense

Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ces

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris La Défense
Numéro d'enregistrement national: 833 718 794 00013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146931900 📞
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Fax: +33 146930679 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.parisladefense.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MYV3IujTxC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MYV3IujTxC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers 2018-0106”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris la defense
Description du marché:
“Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé, — déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier...”

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cocontractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité),
— liste des principales références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle objet du présent accord-cadre

Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certifications de qualification professionnelle ou certification équivalente: expert qualifié disposant d'un agrément en cours de validité délivré selon les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris la défense

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388812 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.
Description du marché:
“Missions d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20180106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'expertise des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité — modernisation des tunnels routiers de desserte du quartier...”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ces
Adresse postale: 401 rue de la Guillotière
Commune postale: Leysse
Code postal: 73230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 100 💰
Source: OJS 2019/S 045-103735 (2019-03-01)

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