Missions d'élaboration de dossiers destinés à assurer la participation du public dans le cadre des procédures environnementales
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en l'élaboration et la conception de dossiers réglementaires destinés à assurer la participation du public, conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement et notamment ses articles R 121-7 et R 121-20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-31
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Avis de marché
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