Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de La Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance des actions foncières sur le site pilote de la Bassée
2018-501”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 830 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Bassée en Seine-et-Marne (77)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les actions du marché peuvent recevoir un cofinancement du FEDER dans la mesure où elles répondent au DCE. Le cofinancement prévisionnel est de 30 % maximum...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les actions du marché peuvent recevoir un cofinancement du FEDER dans la mesure où elles répondent au DCE. Le cofinancement prévisionnel est de 30 % maximum du montant total des dépenses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-501
Titre: Missions d'assistance des actions foncières sur le site pilote de la Bassée
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGAT (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 6bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.segat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 486 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 135-309051 (2018-07-13)