Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveau 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCR BTP
• Presents

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-04-19	Informations complémentaires
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018.SPS.TRAV.COLLEG.ET.AUT.BAT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299612&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299612&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167341
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Valeur estimée: 41 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot nº 1, puis par le lot nº 2.

Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire au pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires: Valeur estimée: 41 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 75 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Melun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299612&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2018, forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, prix du marché: prix unitaires, prix révisables, modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.

Éléments à fournir au stade de la candidature:

— DC 1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC 2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; (un DC 2 par lot),

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

—— attestation(s) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, de des personnes physiques chargées d'exécuter la mission (titulaire et suppléant),

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

— l'acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,

— le bordereau des prix unitaires,

— un mémoire technique.

Le candidat est invité à joindre à son offre la prestation-type. Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, ou équivalents),

— capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et attestations).

Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération: 60) 2. La valeur technique (pondération: 40) qui sera appréciée au regard du mémoire technique.

Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront:

— les CV des personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées,

— un modèle-type de PGCSPS,

— un modèle-type de RJC (catégorie II).

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2018/S 075-167341 (2018-04-16)

Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174928
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167341
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2018/S 078-174928 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveaux 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530740
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 232-530740 (2018-11-28)

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