Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveau 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de...”
Titre
Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne
2018.SPS.TRAV.COLLEG.ET.AUT.BAT
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments...”
Brève description
Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveau 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 075-167341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique — Pondération: 40
Prix — Pondération: 60
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique — Pondération: 60
Prix — Pondération: 40
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 60),
— la valeur technique (pondération: 40) qui sera appréciée au regard du...”
Texte
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 60),
— la valeur technique (pondération: 40) qui sera appréciée au regard du mémoire technique.
Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront:
— les CV des personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées,
— un modèle-type de PGCSPS,
— un modèle-type de RJC (catégorie II).
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Texte:
“Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 40),
— la valeur technique (pondération: 60) qui sera appréciée au regard du...”
Texte
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 40),
— la valeur technique (pondération: 60) qui sera appréciée au regard du mémoire technique.
Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront:
— les personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées, pour la phase conception et la phase réalisation, ainsi que leur CV,
— un modèle-type de PGCSPS,
— un modèle-type de RJC (catégorie II).
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Source: OJS 2018/S 078-174928 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments...”
Brève description
Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveaux 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Secteur nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ABC64
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne — secteur nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-ABC65
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne — secteur sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 232-530740 (2018-11-28)