Mission sécurité et protection de la santé opération de catégories II et III travaux d'infrastructures, de réseaux et de bâtiments

Ville de Châlons-en-Champagne

Mission sécurité et protection de la santé opération de catégories II et III travaux d'infrastructures, de réseaux et de bâtiments. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Chalons-en-Champagne, la communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne. Le coordonnateur étant la ville de Chalons-en-Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18VDI001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032777
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 200 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations de nature homogène.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Attestation de compétence niveau 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'entité concernée groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 016-032777 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission sécurité et protection de la santé opération de catégories II et III travaux d'infrastructures, de réseaux et de bâtiments.

Valeur totale du marché: 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de ville Place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193798
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032777
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 x 1 an. Bureau veritas est le titulaire principal, VIBC est le titulaire secondaire et apave parisienne titulaire 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 086-193798 (2018-05-02)

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