Mission de vente et commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la SA In'li Grand Est
In'Li Grand Est
Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la valorisation du bien à la cession proprement dite. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers
- • Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-17 | Avis de marché |
| 2019-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2018-0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li Grand Est
Adresse postale: 44B rue de la Course — CS 70027
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inli.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
Téléphone: +33 87397325 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408147
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 3 ans renouvelables sept fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Marché d'une durée de trois ans renouvelables 7 fois pour une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 548501469 00041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par lordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408147 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2018-0002
Brève description:
Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la valorisation du bien à la cession proprement dite. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li Grand Est
Adresse postale: 44B rue de la Course — CS 70027
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inli.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
Téléphone: +33 87397325 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408147
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission qui sera confiée au(x) prestataire(s) attributaire(s) du marché est une mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la cession proprement dite, l'objectif étant d'assurer la vente des logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description des renouvellements: Marché d'une durée de 3 ans renouvelables sept fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Marché d'une durée de trois ans renouvelables 7 fois pour une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lorraine, principalement en Moselle
Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de la détention de la carte professionnelle avec mention «Transaction sur immeubles» justification de la détention de la carte professionnelle avec mention «Syndic» justification attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
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Conditions d'exécution du contrat:
M. Olivier Gaillot — Service achats — 2 place Saint Martin — BP 30824 — 57013 Metz Cedex. Courriel: olivier.gaillot@inli.fr — téléphone: +33 387397325 — fax: +33 87397329 — Adresse de profil acheteur: https://achatpublic.com
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 548501469 00041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par lordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eVI7qxwHBm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché a une durée initiale de trois ans, reconductibles 7 fois pour une période d'un an à chaque fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408147 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IN'LI Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024762
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408147
Numéro JO-S: 12
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine, principalement en Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Source: OJS 2019/S 012-024762 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IN'LI Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024762
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408147
Numéro JO-S: 12
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine, principalement en Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Source: OJS 2019/S 012-024762 (2019-01-15)
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