Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la valorisation du bien à la cession proprement dite. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Personne morale de droit privé soumise au régime visé par lordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de vente et commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la SA In'li Grand Est
2018-0002”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la...”
Brève description
Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la valorisation du bien à la cession proprement dite. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine, principalement en Moselle
Description du marché:
“La mission qui sera confiée au(x) prestataire(s) attributaire(s) du marché est une mission complète portant sur tout le processus de vente, de la...”
Description du marché
La mission qui sera confiée au(x) prestataire(s) attributaire(s) du marché est une mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la cession proprement dite, l'objectif étant d'assurer la vente des logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 3 ans renouvelables sept fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description des renouvellements: Marché d'une durée de trois ans renouvelables 7 fois pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de la détention de la carte professionnelle avec mention «Transaction sur immeubles» justification de la détention de la carte professionnelle...”
Liste et brève description des conditions
Justification de la détention de la carte professionnelle avec mention «Transaction sur immeubles» justification de la détention de la carte professionnelle avec mention «Syndic» justification attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“M. Olivier Gaillot — Service achats — 2 place Saint Martin — BP 30824 — 57013 Metz Cedex. Courriel: olivier.gaillot@inli.fr — téléphone: +33 387397325 —...”
Conditions d'exécution du contrat
M. Olivier Gaillot — Service achats — 2 place Saint Martin — BP 30824 — 57013 Metz Cedex. Courriel: olivier.gaillot@inli.fr — téléphone: +33 387397325 — fax: +33 87397329 — Adresse de profil acheteur: https://achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché a une durée initiale de trois ans, reconductibles 7 fois pour une période d'un an à chaque fois.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408147 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IN'LI Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la...”
Autre type
Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de vente et commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la SA IN'LI Grand Est
2018-0002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine, principalement en Moselle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lorraine
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Source: OJS 2019/S 012-024762 (2019-01-15)