Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez — partie 3

Syndicat du Bassin du Lez (Syble)

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il est passée sous la forme d'un accord-cadre (article 78 du décret 2016-360) et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 80 du décret précité. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 416 666,67 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «bons de commande». L'accord-cadre est conclu pour une période de 22 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Qui ?

• Syndicat du Bassin du Lez (Syble)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Bassin du Lez (Syble)
Adresse postale: Domaine de Restinclières
Code postal: 34730
Commune postale: Prades-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.syble.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syble.fr 📧
Téléphone: +33 499620952 📞
Fax: +33 499620961 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124121
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs du Syble. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416666.67 EUR 💰
Brève description:

Objectifs:

— sensibilisation des particuliers aux mesures de mitigation sur 15 communes du territoire,

— réalisation de 370 autodiagnostics pour le compte des bâtiments individuels (dont 50 diagnostics réduits),

— réalisation de 370 PFMS,

— réalisation de 70 diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez-de-chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a (dans la limite de 10 parkings enterrés),

— réalisation de 70 affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs,

— réalisation de 3 dossiers complets d'acquisition amiable,

— réalisation de 50 dossiers de demande de subventions aboutis.

La prestation comportera ainsi des missions:

— de communication, information et sensibilisation,

— de diagnostic, assistance et instruction auprès des propriétaires,

— de suivi et d'évaluation de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 416666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: troisième phase du programme d'animation pour la réduction de la vulnérabilité du patrimoine bâti liée au risque d'inondation sur le bassin versant du Lez
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du bassin versant Lez-Mosson-Étangs Palavasiens sur 15 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Conformément aux articles 53-I et II du décret 2016-360 du 25.3.2016:

I — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

II — l'acheteur peut prévoir, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans un autre document de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Syble — domaine de Restinclières — 34730 Prades-le-Lez.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000988400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchepublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syble
Courrier électronique: ccontact@gmail.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation des entreprises. Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.e-marchespublics.fr/

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-I, 3

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-124121 (2018-03-19)

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