Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez — partie 3
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il est passée sous la forme d'un accord-cadre (article 78 du décret 2016-360) et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 80 du décret précité. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 416 666,67 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «bons de commande». L'accord-cadre est conclu pour une période de 22 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-19
|
Avis de marché
|