Accord-cadre avec minimum et maximum, ayant pour objet le suivi et animation du dispositif «habiter mieux» de lutte contre la précarité énergétique et adaptation du logement dans le Gard. L'objectif est de permettre aux propriétaires (occupants de revenus modestes et bailleurs) d'améliorer la performance énergétique de leurs logements ainsi que, pour les propriétaires ou les locataires, d'adapter leur logement au handicap ou perte d'autonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.gard.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» — période 2018-2021
17DATH2”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum, ayant pour objet le suivi et animation du dispositif «Habiter Mieux» de lutte contre la précarité énergétique et...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum, ayant pour objet le suivi et animation du dispositif «Habiter Mieux» de lutte contre la précarité énergétique et adaptation du logement dans le Gard.
L'objectif est de permettre aux propriétaires (occupants de revenus modestes et bailleurs) d'améliorer la performance énergétique de leurs logements ainsi que, pour les propriétaires ou les locataires, d'adapter leur logement au handicap ou perte d'autonomie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 130 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» — période 2018-2021” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» — période 2018-2021”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliah méditerranée
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 130 💰
“Date de signature du marché: 6.6.2018 type de procédure: appel d'offres, durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
Modalité de...”
Date de signature du marché: 6.6.2018 type de procédure: appel d'offres, durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-375336 (2018-08-27)